Mentions légales

Mentions légales du site internet aquagourd.com

applicables à compter du 19/07/2023

ARTICLE 1. EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site internet aquagourd.com, édité par AquaGourd, SARL, capital social : A renseigner [capital] €, enregistrée au RCS de Lutterbach en France le 28/10/2022, sous le numéro 92098392100015, siège social : 9 rue de la gare, 68460 LUTTERBACH, FR, téléphone : +33602652233, email : gourdeaubusiness@gmail.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication : ms Yasemin Sall.

ARTICLE 2. HEBERGEUR

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales

 

ARTICLE 3. SERVICE DE MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND